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Conditions Générales de Vente

 


ARTICLE 01 : PARTIES
ARTICLE 02 : CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 03 : CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
ARTICLE 04 : PRIX
ARTICLE 05 : COMMANDE
ARTICLE 06 : MODALITES DE PAIEMENT
ARTICLE 07 : SECURISATION DU PAIEMENT
ARTICLE 08 : DROITS DE DOUANE
ARTICLE 09 : DISPONIBILITE
ARTICLE 10 : LIVRAISON
ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
ARTICLE 12 : GARANTIE
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE
ARTICLE 15 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
ARTICLE 16 : INTEGRALITE
ARTICLE 17 : DUREE
ARTICLE 18 : ARCHIVAGE-PREUVE
ARTICLE 19 : LIENS COMMERCIAUX
ARTICLE 20 : REGLEMENT DES LITIGES

 


 

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

COUP GAGNANT
Téléphone : 04.30.37.67.38
N° SIRET : 510 065 394 00015
APE : 4649Z

dont le siège social est : 120 rue de la Poste - 11120 - SAINT NAZAIRE D'AUDE.

D'autre part, à toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Coup Gagnant dénommé ci-après "l'acheteur".
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site ou sur simple demande.

 

 

L'acheteur déclare être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Coup Gagnant, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Coup Gagnant se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d'où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

 

 

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Coup Gagnant.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Cet alinéa n'est pas valable dans le cadre d'opération de promotion de prix et de réduction de prix (hors soldes et liquidations). Toute offre de ce type sera conforme aux dispositions des articles L310 et suivants du code de commerce et l'arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur, modifié par l'arrêté du 3 décembre 1987.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ou par Coup Gagnant pour ses produits assemblés, l'acheteur pouvant avoir accès à la documentation des fournisseurs.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits demeurent la propriété de Coup Gagnant jusqu'au complet encaissement du prix par Coup Gagnant.

Si l'acheteur désire acquérir un produit dans l'optique de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, ce besoin devra être clairement explicité car Coup Gagnant ne pourra être tenu responsable de difficultés de compatibilité qu'il n'était pas possible d'anticiper.

 

 

Les prix des produits de Coup Gagnant sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, dans leurs emballages standards, hors participation aux frais de traitement et d'expédition et aux frais d'emballages cadeaux et/ou spéciaux. Toutes taxes, frais, impôts et droits divers à payer suivant la législation française sont à la charge du Client. Une facture est émise par Coup Gagnant pour chaque livraison. La totalité du paiement par le Client est exigible à la date d'émission de la facture. La date de la facture fait courir le délai de garantie du produit.

Coup Gagnant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Dans le cadre de vente à des professionnels, les conditions suivantes seront appliquées :

  • Pas d'escompte pour tout paiement anticipé ;
  • Pas de remise quantitative ;
  • Pas de remise qualitative.

 

 

Toute commande effectuée sur le site Coup Gagnant doit correspondre à des besoins normaux de l'acheteur. Coup Gagnant dégage toute responsabilité en cas d'usage autre que la pratique du badminton.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
  • remplir son panier en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande par l'acheteur entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Coup Gagnant communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Coup Gagnant ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur.

 

 

Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, ou par chèque.


Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire :

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements seront réalisés via le système sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant ainsi que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés et des frais d'expédition (pour l'ensemble des produits d'une même facture l'acheteur ne peut être débité qu'une seule fois des frais de port).


Dans le cadre d'un paiement par chèque :

Le paiement par chèque bancaire n'est disponible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La remise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. Le chèque devra être établi à l'ordre de "Coup Gagnant", et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Coup Gagnant
120 rue de la Poste
11120 - SAINT NAZAIRE D'AUDE

(FRANCE)

 

Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse de retard de paiement du prix, Coup Gagnant se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicable à compter du jour de la sommation de payer.

 

 

Afin d'assurer la sécurité des paiements, Coup Gagnant utilise le service de paiement sécurisé proposé par Paybox. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les serveurs de Coup Gagnant.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

 

Toute commande passée sur le site internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. Coup Gagnant n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

 

Les offres de produits et prix de Coup Gagnant sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotion de prix et de réduction de prix).

Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Coup Gagnant, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Coup Gagnant.

Sur ce point, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Ces informations proviennent directement de fournisseurs, en conséquence des erreurs ou modifications peuvent subsister.

Par application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par courrier électronique dès réception des informations de la part du fournisseur.

La commande sera automatiquement annulée et, si le compte bancaire a été débité, l'acheteur sera immédiatement remboursé à hauteur de ce qu'il a effectivement versé.

Pour les paiements par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Coup Gagnant, par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement et du parfait encaissement des sommes versées, ou de la restitution du chèque de l'Acheteur si celui-ci n'a pas été encaissé.

 

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, avec une facture détaillée. Cette adresse détermine le montant des frais de port, qui sont calculés en fonction également du mode de transport, du nombre d'articles, du poids et du montant total de la commande.

En raison des coûts d'acheminement plus élevés dans certains pays de l’Union européenne, la livraison de commandes peut être soumise à un supplément de facturation. Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraison précisées ci-dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, l’acheteur peut prendre contact par email avec Coup Gagnant pour obtenir les modalités et coûts d’expédition.

Coup Gagnant s'engage à indiquer à l'acheteur avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle elle s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de service. En cas de retard de plus de sept jours sur la date de livraison indiquée, l'acheteur pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

Coup Gagnant sera tenu de rembourser les sommes versées dans un délai de 7 jours.

Coup Gagnant met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site.

Néanmoins, Coup Gagnant ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causées par un tiers au contrat de transport, ou par le fait de l'acheteur, ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non-réception d'un colis dans les délais indiqués, l'acheteur pourra en avertir Coup Gagnant via le Service Clients afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur. Cette opération peut durer jusqu'à vingt-et-un jours ouvrés à compter de la date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé à l'adresse initialement prévue au contrat. En revanche, si le colis n'est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par la Poste ou tout autre transporteur. Dans cette hypothèse l'acheteur se verra rembourser les sommes versées.

Durant la période d'enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué. A réception de la commande, il est recommandé de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionné la commande, toute anomalie les concernant.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas, sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

 

L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit à Coup Gagnant pour échange ou remboursement sans pénalité.

Pour tout retour de marchandise, l'acheteur devra préalablement contacter le service client de Coup Gagnant par email ou téléphone (appel non surtaxé) afin d'obtenir une fiche de retour qui lui sera envoyée par courrier électronique, comportant un numéro de retour. Cette fiche devra être renseignée et transmise avec les biens à retourner.

Coup Gagnant
120 rue de la Poste
11120 - SAINT NAZAIRE D'AUDE

Un email sera envoyé à l'acheteur pour l'informer de la réception du colis et des modalités du remboursement. L'acheteur recevra son remboursement par chèque, carte ou virement. Le prix de l'article et le prix de livraison initial seront remboursés (les frais de retour sont à la charge de l’acheteur en vertu de l’article L. 121-20 du code de la consommation). Coup Gagnant remboursera l’acheteur dans un délai de 7 jours ouvrables par chèque, carte ou virement personnel à l’ordre de l’acheteur et à l’adresse fournie.

Toutefois, les produits incomplets, usés, utilisés, endommagés, salis, ou hors de leur emballage d'origine ne sont pas repris.

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et à l'article L121-20-2 du code de la consommation, ce délai n'est pas applicable, notamment en cas :

  • 1) De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
  • 2) De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • 3) De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;

L'acheteur sera considéré comme informé, non seulement de l'existence d'un droit de rétractation, mais aussi de ses limites indiquées ci-dessus ou, dans le cas où ce droit ne s'applique pas en acceptant les présentes conditions générales de vente.

L'article retourné doit avoir été non utilisé, non porté et ne doit avoir subi aucune dégradation.

Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur si la marchandise livrée est conforme à la commande. Les frais d'expédition d'un colis non affranchi seront retenus sur le montant à rembourser. En cas de retour abusif, Coup Gagnant se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

 

Tous les produits fournis par Coup Gagnant bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Garantie commerciale : L'acheteur ne pourra faire valoir son droit à la garantie s'il n'est pas à jour de ses obligations envers Coup Gagnant.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, à l'adresse suivante :

Coup Gagnant
120 rue de la Poste
11120 - SAINT NAZAIRE D'AUDE

 

 

Coup Gagnant, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Coup Gagnant dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

En cas d'achats à titre professionnel, Coup Gagnant n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Coup Gagnant décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Coup Gagnant s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert aux clients. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles de Coup Gagnant du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

La responsabilité de Coup Gagnant ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

 

 

Tous les éléments du site de Coup Gagnant sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de Coup Gagnant.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Coup Gagnant.

Tout lien autorisé, devra être retiré sur simple demande de Coup Gagnant.

 

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Coup Gagnant se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les informations servent à établir des statistiques afin d'améliorer ce site Internet. Nous utilisons comme de nombreux sites Internet des "cookies". Ils ont pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Par ailleurs, Coup Gagnant utilise "Google Analytics", un service d'analyse de site internet fourni par Google qui permet de mesurer le trafic généré sur le site internet à l'aide de cookies. Ces données relatives à l'utilisation du site Internet, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google".

NB : un cookie ne permet pas à Coup Gagnant d'identifier l'acheteur, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'acheteur sur le site de Coup Gagnant. Il est possible de paramétrer le navigateur de telle sorte que les cookies soient inopérants.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Coup Gagnant. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

 

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect du reste des présentes conditions générales de vente.

 

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Coup Gagnant, et elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les conditions applicables étant celles en ligne au moment de la passation de commande.

 

 

Coup Gagnant archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de Coup Gagnant seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

Des liens commerciaux peuvent être introduits dans les différentes pages composant le site de Coup Gagnant.
Coup Gagnant n'est responsable ni du contenu ni du fonctionnement de ces sites, de même que des éventuels préjudices ou dommages, quelle qu'en soit la nature, subis par l'acheteur à l'occasion d'une connexion sur lesdits sites.

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente En Ligne sont soumises à la loi française.

Si un litige résultant du présent contrat devait exister, il pourra, d'un commun accord, être soumis à arbitrage, à l'exclusion de tout recours aux tribunaux. L'arbitrage sera alors établi comme suit :

  • La partie désirant soumettre un litige à l'arbitrage devra informer l'autre partie par lettre recommandée en lui indiquant l'objet du litige ;
  • Chaque partie devra, dans le mois, désigner l'arbitre qu'elle a choisi et en aviser l'autre par lettre recommandée ;1
  • Si une partie ne choisit pas son arbitre dans le délai indiqué ci-dessus, l'autre pourra saisir le président du tribunal de commerce du ressort duquel se trouve le siège social de Coup Gagnant en vue de la désignation de cet arbitre ;
  • En cas de partage des arbitres, ceux-ci désigneront un tiers arbitre. Faute d'accord, le tiers arbitre sera nommé à la requête de la partie la plus diligente par le président du tribunal de commerce du même ressort duquel se trouve le siège social de Coup Gagnant ;
  • La sentence d'arbitrage sera définitive et obligatoire pour les deux parties.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, la compétence est attribuée au tribunal de grande instance de Narbonne, nonobstant pluralité de détenteurs ou appel en garantie.

Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Coup Gagnant seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.


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